Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Très attendu, le projet de loi organique visant à rétablir la confiance dans l'action publique a été présenté lors du dernier Conseil des ministres. Au moment même où quelques membres du gouvernement sont “chahutés" par quelques affaires.
Le député (Aisne-PS) René Dosière a rencontré François Bayrou nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin de lui présenter sa proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique. Il souhaite vivement que le gouvernement “adopte une loi ambitieuse”.
Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
L'équipe opérationnelle chargée d'évaluer la politique de l'eau, sous la coordination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vient de rendre public un second opus comportant des préconisations élaborées en réponse au diagnostic publié en septembre dernier.
Le rapport évaluatif de la politique de l'eau du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 11 septembre, devrait alimenter les discussions sur l'eau dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
